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Décisions des tribunaux
C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec
Article 98
Versions de la disposition
98. Contenu du rôle d’audience disponible en salle. Le rôle d’audience mentionne le nom du juge qui préside l’audience, le numéro du dossier, le nombre d’apparitions du dossier au rôle depuis le début des procédures, la dernière date d’apparition au rôle, le nombre de chefs d’accusation, la date à laquelle la dénonciation est assermentée, le nom des parties et de leurs avocats, si la présence de l’accusé est exigée, si l’accusé est détenu, la présence au dossier d’une désignation d’avocat, la nature de l’infraction, la nature de la procédure, le numéro du constat d’infraction le cas échéant, la date, la durée et le lieu de l’audience, ainsi que l’existence de déclaration de victime(s).
98. Contenu du rôle d’audience disponible en salle. Le rôle d’audience mentionne le nom du juge qui préside l’audience, le numéro du dossier, le nombre d’apparitions du dossier au rôle depuis le début des procédures, la dernière date d’apparition au rôle, le nombre de chefs d’accusation, le nom des parties et de leurs avocats, si la présence de l’accusé est exigée, si l’accusé est détenu, la présence au dossier d’une désignation d’avocat, la nature de l’infraction, la nature de la procédure, le numéro du constat d’infraction le cas échéant, la date, la durée et le lieu de l’audience, ainsi que l’existence de déclaration de victime(s).
